Avocat URSSAF à Toulon

Assistance / Représentation des dirigeants dans le cadre de contrôle ou litige avec l' URSSAF à Toulon

Maître Séverine CAUMON vous conseille, vous assiste et vous défend devant les juridictions compétentes en matière de protection sociale, notamment le Pôle Social du Tribunal Judiciaire et la Cour d’Appel.

CONTROLE ET REDRESSEMENT URSSAF :

Maître Séverine CAUMON vous accompagne tout au long d’un contrôle diligenté par l’URSSAF et de ses conséquences.

Elle vous défend durant les phases pré-contentieuses et contentieuses d’un redressement URSSAF qui sont soumises à un formalisme spécifique et qui sont encadrées par des délais stricts.

Elle vous défend aussi dans le cadre de la notification d’une contrainte par l’URSSAF qui exige une réactivité importante du fait du délai de contestation extrêmement court.

Ainsi, si vous faites face à un contrôle et/ou à un redressement URSSAF et que vous souhaitez être conseillé pour:

  • Les réponses à apporter à la lettre d’observations de l’URSSAF,

  • La saisine de la Commission de Recours Amiable pour contester le redressement notifié,

  • La saisine du Pôle Social du Tribunal Judiciaire pour contester judiciairement le redressement notifié,

  • Le suivi de la procédure devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire avec la rédaction des conclusions et la plaidoirie,

  •  La mise en oeuvre de la procédure d’opposition à contrainte URSSAF,

  • toute problématique relative au travail dissimulé,

CONTACTER MAITRE SEVERINE CAUMON QUI METTRA A VOTRE SERVICE SON EXPERIENCE ET SON EXPERTISE. 

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